Date de publication : 18/09/2025
Depuis Port Adhoc Paimpol, Port Médoc, Port Adhoc Leucate, Port Napoléon, Port Adhoc Soubise ou Port Adhoc Bayonne Anglet, c’est pareil : c’est la Division 240 qui détaille l’ensemble de ce que vous devez embarquer. Dans cet article, nous vous expliquons les grands principes de la réglementation, et comment faire pour les respecter.
La Division 240 : la réglementation de référence pour les plaisanciers en matière de sécurité
Qu’est-ce que la Division 240 et à qui s’applique-t-elle ?
La Division 240 est un texte réglementaire qui définit les exigences en matière d’armement de sécurité pour les navires de plaisance à usage personnel d’une longueur inférieure à 24 mètres. Le texte concerne les bateaux à moteur, les voiliers monocoques, catamarans ou trimarans, les semi-rigides et même certains engins de plage – les bateaux pneumatiques, rameurs, kayaks… – lorsqu’ils s’éloignent à une certaine distance des côtes.
💡 Le saviez-vous ?
Tous les plaisanciers résidant fiscalement en France et qui naviguent dans les eaux maritimes françaises, que leur bateau soit immatriculé en France ou non, doivent se conformer à la réglementation. Celle-ci s’applique dès l’entrée dans les eaux maritimes françaises, même loin des côtes. Même si votre bateau de moins de 24 mètres est enregistré à l’étranger et qu’il est amarré dans un port suédois ou néerlandais de notre réseau, par exemple, la navigation dans les eaux françaises vous oblige aussi à respecter la Division 240.
Le principe de zone de navigation et d’éloignement d’un abri
En matière d’équipement de sécurité, la Division 240 classe les obligations des plaisanciers en fonction de leurs projets de navigation. Ou, plus précisément, selon la distance d’éloignement prévue avec leur bateau.
Ainsi, selon que vous souhaitez vous éloigner plus ou moins loin d’un « abri », vous n’êtes pas tenu de détenir, à bord, les mêmes équipements.
Précisons que la notion d’abri correspond à un endroit où vous pourrez vous mettre en sécurité, en mouillant, en atterrissant ou en accostant, puis duquel vous pourrez repartir, le tout sans assistance. Un abri peut être un port, une crique, une plage… mais il doit permettre la mise en lieu sûr de l’embarcation, de l’équipage et des passagers – en tenant compte des conditions météo et des caractéristiques de votre navire. Avant de partir naviguer en bateau à moteur ou en voilier, repérer les différents abris sur votre itinéraire ou aux alentours est indispensable !
Dans les eaux maritimes françaises, les différentes zones sont définies comme suit :
| Distance d’éloignement d’un abri | Dénomination de la zone de navigation |
|---|---|
| Moins de 2 milles nautiques d’un abri | Zone basique |
| De 2 à 6 milles nautiques d’un abri | Zone côtière |
| Jusqu’à 60 milles nautiques | Zone semi-hauturière |
| Au-delà de 60 milles nautiques | Zone hauturière |
Le principe de la Division 240 est simple : plus vous vous éloignez d’un abri, plus l’armement de sécurité exigé par l’administration est complet. Cette gradation permet d’adapter les équipements aux risques liés à l’éloignement et au temps nécessaire pour rejoindre une zone sécurisée.
💡 À savoir :
Le bateau est lui-même l’abri de son annexe. À bord de votre annexe, sans équipements de sécurité particuliers, la Division 240 vous autorise à vous éloigner jusqu’à 300 mètres de votre bateau.
L’armement de sécurité obligatoire selon la navigation
Navigation de moins de 2 milles d’un abri : matériel de base
Pour les balades à proximité immédiate de nos ports, l’équipement de sécurité à embarquer est relativement restreint.
Jusqu’à 2 milles d’un abri, il vous suffit de vous munir de l’armement basique ci-dessous :
- Un gilet de sauvetage par personne, adapté à la morphologie et au poids de chaque passager
- Un moyen de repérage lumineux – par exemple, une lampe torche étanche
- Des moyens mobiles de lutte contre l’incendie – extincteur(s) et couverture anti-feu selon les indications du constructeur
- Un dispositif d’assèchement manuel – une écope ou une pompe pour évacuer l’eau en cas d’avarie
- Un moyen de remorquage – une amarre ou un bout
- Une ligne de mouillage adaptée aux caractéristiques du bateau
- Un annuaire des marées
- Un pavillon national
💡 À savoir :
Le gilet de sauvetage doit être homologué CE et offrir une flottabilité minimale de 50, 100 ou 150 newtons selon la zone de navigation. Il peut s’agir de gilets en mousse (préconisés pour les enfants pesant moins de 30 kg), ou de modèles automatiques.
Les destinations à moins de 2 milles d’un abri, depuis nos ports de plaisance
| Port de plaisance de notre groupe | Destinations à découvrir en zone proche du littoral |
|---|---|
| Port Adhoc Paimpol | Côte bretonne, île de Bréhat, île Maudez |
| Port Adhoc Soubise | Estuaire de la Charente, côte Atlantique, île Madame |
| Port Médoc | Estuaire de la Gironde |
| Port Adhoc Bayonne Anglet | Fleuve Adour |
| Port Adhoc Leucate | Côte méditerranéenne |
| Port Napoléon | Côte méditerranéenne |
Navigation côtière (jusqu’à 6 milles) : équipements supplémentaires
Pour vous éloigner davantage de nos ports de plaisance et naviguer en zone côtière, il vous faut prévoir un armement plus conséquent.
En zone côtière, la réglementation impose à bord de votre bateau à moteur ou voilier – en plus de l’armement basique :
- Un dispositif de repérage et d’assistance pour personne à la mer – bouée fer à cheval ou bouée couronne
- 3 feux rouges à main
- Un compas magnétique
- Des cartes marines officielles et à jour (papier ou numérique)
- Le Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM)
- Une description du système de balisage
Les destinations à moins de 2 milles d’un abri, depuis nos ports de plaisance
| Port de plaisance de notre groupe | Destinations à découvrir en zone côtière |
|---|---|
| Port Adhoc Paimpol | Archipel des Sept-Îles |
| Port Adhoc Soubise | Côte Atlantique jusqu’à l’embouchure de la Gironde, Île de Ré, Île d’Aix, Île d’Oléron |
| Port Médoc | Côte Atlantique au nord de Royan, Île de Ré, Île d’Aix, Île d’Oléron |
| Port Adhoc Bayonne Anglet | Côte Atlantique Sud – Pays-Basque français et espagnol |
| Port Adhoc Leucate | Côte méditerranéenne – France et Espagne |
| Port Napoléon | Côte méditerranéenne |
Navigation semi-hauturière et hauturière : l’armement pour le large et le grand-large
Pour les plus longues traversées ou la navigation au large, l’armement prévu par la Division 240 dépend encore de la zone de navigation : semi-hauturière jusqu’à 60 milles nautiques d’un abri, et hauturière au-delà.
L’équipement demandé comprend les éléments obligatoires pour la zone côtière, auxquels il faut ajouter les dispositifs suivants :
- Un radeau de survie homologué, correspondant à la capacité d’embarquement du bateau
- Le matériel pour faire le point
- Un livre des feux
- Un journal de bord
- Un dispositif de réception des bulletins météorologiques
- Un harnais + une longe par bateau à moteur – ou un harnais + une longe par personne embarquée à bord d’un voilier
- Une trousse de secours conforme
- Un dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit – de type projecteur de recherche
- Une VHF fixe
Les destinations à une distance de 6 à 60 milles d’un abri, depuis nos ports de plaisance
| Port de plaisance de notre groupe | Destinations à découvrir en zone semi-hauturière |
|---|---|
| Port Adhoc Paimpol | Îles Anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Sercq, Aurigny) |
| Port Adhoc Soubise | Île d’Yeu |
| Port Médoc | Île d’Yeu |
| Port Adhoc Bayonne Anglet | Le golfe de Gascogne (notamment pour la pêche) |
| Port Adhoc Leucate | La mer Méditerranée (notamment pour la pêche) |
| Port Napoléon | La mer Méditerranée (notamment pour la pêche) |
En complément, pour naviguer au-delà de 60 milles d’un abri, les équipages doivent s’équiper d’une radiobalise de localisation des sinistres (balise EPIRB) enregistrée auprès de l’AFNR et d’une VHF portative. Un dispositif de communication par satellite est également recommandé.
Les destinations à une distance de plus de 60 milles d’un abri, depuis nos ports de plaisance
| Port de plaisance de notre groupe | Destinations à découvrir en zone hauturière |
|---|---|
| Port Adhoc Paimpol | La Manche et la mer du Nord, l’Angleterre, l’Irlande, l’Écosse |
| Port Adhoc Soubise | Arcachon, l’Atlantique et le golfe de Gascogne |
| Port Médoc | Le golfe de Gascogne et l’Atlantique |
| Port Adhoc Bayonne Anglet | Le golfe de Gascogne et l’Atlantique |
| Port Adhoc Leucate | Les îles méditerranéennes : Baléares (Minorque, Majorque, Ibiza), la Corse, la Sardaigne, la Sicile, Malte… |
| Port Napoléon | Les îles méditerranéennes également |
💡 À savoir :
Depuis Port Médoc, Arcachon se trouve à une distance de 75 milles nautiques. Cette partie de la côte atlantique n’offrant aucun abri, il s’agit d’une navigation hauturière. Il en est de même pour la route de navigation de Port Adhoc Bayonne à Arcachon, lorsqu’il n’est pas possible de faire étape à Capbreton.
Contrôles et vérifications par les autorités maritimes
Le contrôle de l’armement de sécurité en mer
En France, les contrôles en mer sont effectués par la Gendarmerie maritime, les Affaires maritimes ou les Douanes. Vous pouvez à tout moment être arrêté par l’une de ces autorités pour un contrôle de votre armement de sécurité.
Les agents contrôlent la présence des équipements obligatoires, mais aussi leur état. Les composants de la trousse de secours et les dispositifs pyrotechniques doivent toujours être en cours de validité – la date de péremption des équipements ne devant pas être dépassée.
Les sanctions en cas de non-conformité
En cas d’absence ou de non-conformité de votre équipement de sécurité, vous risquez une contravention de 4ème classe avec obligation de remédier à la situation ou, dans les pires cas, l’immobilisation de votre bateau.
Pensez-y : dans nos ports de plaisance de Paimpol, de Soubise, du Verdon-sur-Mer, de Bayonne-Anglet, de Leucate et de Port-Saint-Louis-du-Rhône, nous vous proposons des solutions adaptées pour bien équiper votre bateau, et faire effectuer la révision de vos équipements.
Assurez-vous d’être en règle, et naviguez l’esprit léger !
Enfin, gardez en tête que la Division 240 est toujours susceptible d’évoluer. Pour vous assurer de naviguer tout en respectant l’ensemble de vos obligations, renseignez-vous régulièrement sur l’actualité de la réglementation.
