Appel à manifestation d’intérêt AOT

Port Adhoc Barcarès dispose de lots situés sur le domaine portuaire de LE BARCARÈS qu’il souhaite mettre à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable du public, conformément à l’Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Le mode de passation sera le suivant : procédure de sélection préalable à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, en application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

L’objet de l’appel à candidatures : autorisation d’occupation temporaire d’une emprise sur le domaine public portuaire et de ses dépendances en vue de l’exploitation d’activités commerciales. 

La durée : l’occupation du domaine public sera conclue pour une durée définie ci-dessous. Son renouvellement express dépendra du niveau des investissements.

Redevance annuelle d’occupation du domaine public : la redevance est fixée à minima suivant le lot décrits ci-dessous. Les candidats peuvent faire des propositions supérieures au montant minimal publié. 

Investissements à la charge du futur occupant : les équipements nécessaires à l’exploitation de l’activité sont à la charge du futur occupant. 

Description des lots :

• Lot N°18: secteur de la Tourette             

Accueil d’un bateau food truck proposant des produits de la mer (huitres, Fish and Chips..)

L’emplacement dédié n’excédera pas les 9m de linéaires.

               Redevance minimale : 2000€ TTC / an.

Visite : Une visite des lieux pourra être organisée sur rendez-vous ; toute personne intéressée devra prendre rendez-vous au préalable auprès du Bureau du port de LE BARCARES (04 68 86 07 35).

Conditions d’occupation :

• Le lot est mis à disposition en l’état : tous les aménagements seront à la charge de l’occupant. La structure préfabriquée devra être légère, démontable et traitée contre le feu. Les matériaux à privilégier sont le bois.
• Les candidats qui ont précédemment bénéficié d’une AOT devront être à jour de leur redevance.
• Durée de la mise à disposition : du 15 juin 2022 au 1^er octobre 2022. 

Candidature : Les candidats souhaitant bénéficier d’une autorisation d’occupation temporaire doivent répondre à cet appel à candidature en envoyant un dossier de candidature en recommandé avec accusé de réception à l’adresse PORT ADHOC BARCARES – CAPITAINERIE « AMIRAL DE CASTELBAJAC » – 66420 LE BARCARES, mentionnant sur l’enveloppe « Appel à candidature – AOT Ports – NE PAS OUVRIR » ou le déposer en main propre au bureau de port en précisant impérativement : 

• Leurs coordonnées complètes,
• KBIS et statuts de la société,
• La période d’activité envisagée, 
• L’activité qu’ils souhaitent exercer, 
• Leurs expériences professionnelles, diplômes et agréments en lien avec l’activité souhaitée, etc… 
• Les aménagements et investissements qu’ils entendent réaliser (photos, description des installations, etc…), 
• Le plan de financement,
• Et tous les renseignements et précisions que les candidats jugeront nécessaires à l’examen de leur dossier. 

La date limite de réception des offres est fixée au 1^er juin 2022 – 14h (cachet de la poste faisant foi). 

Critères de jugement des candidatures et critère d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 

• Montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public proposé par le candidat ;
• Durée de la période d’activité envisagée ;
• Qualité du projet en matière de développement touristique, impact paysager ;
• Prévisionnel du plan d’investissement et capacité financière 
• Qualités professionnelles du candidat au regard de l’activité qu’il souhaite exercer.

Les activités autorisées sont : 

• bateau food truck